LA CONFERENCE DES HAUTES VALLEES

PRESENTATION

Les six Communautés de Montagne de l'aire de Pignerol, de la Val Sangone, de la Val Susa et les Communautés de Communes du Briançonnais, Guillestrois, Queyras, Pays des Ecrins, Modane et Haute Maurienne-Vanoise constituent la zone territoriale la plus étendue de la frontière, entre la Province de Turin et la France. Ces collectivités ont entamé un processus de collaboration en utilisant depuis le début des années 90, les instruments mis à disposition à l'occasion de la première programmation INTERREG: cela traite d'une initiative communautaire du Fond Européen de Développement Régional (FEDER) pour favoriser la coopération entre les régions de l'Union Européenne.
L'objectif de la troisième phase d'INTERREG 2000-2006 a été de renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union Européenne en promouvant d'une part la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale et d'autres parts le développement équilibré du terrtoire.
De surcroît, ce territoire des Hautes Vallées est fort d'une Histoire commune liée aux Escartons, à la langue occitane et à l'historique domination française des vallées. L'homogénéité géographique du massif alpin offre de plus une affinité entre les ressources paysagères et environnementales, mais également une réalité socio économique similaire, dès lors que l'on se base sur la vocation touristique hivernale en ce qui concerne les parties hautes des vallées et à une bonne présence de l'activité industrielle, entrepreneuriale et artisanale dans les fonds de vallées. Ce domaine territorial se base sur une expérience administrative de type intercommunale à partir des Communautés de Montagne et Communautés de Communes pour arriver au processus d'une nouvelle gouvernance de type Pays.
Les collectivités locales (italiennes et françaises) ont depuis le début considéré comme important le fait d'activer une phase de comparaison et de projection commune basée sur la coopération entre les régions frontalière dans le but de réduire les "distances" dues aux frontières. La coopération s'est ensuite poursuivie grâce aux nouveaux instruments de coopération internationaux INTERREG II et III.
Les nouveaux outils de programmation ont permis aux collectivités locales d'atteindre les objectifs suivants:

• mettre en place un réseau de coopération international au niveau transfrontalier;
• renforcer les projets communs des territoires impliqués;
• augmenter progressivement le nombre des collectvités locales participant au projet européen
• relancer l'idée que les frontiéres nationales ne doivent pas faire obstacle à l'intégration entre territoires.

Les collectivités locales italiennes et françaises, au démarrage de la nouvelle programmation INTERREG III, ont décidé de se doter d'une organisation plus articulée pour mieux saisir les opportunités offertes par le nouveau document de programmation: au travers du protocole de Coopération signé à Oulx le 14/12/2000 qui donnait naissance à la Conférence des Hautes Vallées.
La Conférence des Hautes Vallées est un nouvel instrument volontariste qui a entre autres pour but de réunir en une unique assemblée les référents politiques et techniques des territoires transfrontaliers.

PROTOCOLE DE COOPERATION DU 14 DECEMBRE 2000:
LES OBJECTIFS DE LA CONFERENCE DES HAUTES VALLEES

• créer un système capable de démarrer un processus de développement local intégré à l'échelle communale et internationale;
• favoriser la participation des acteurs locaux à ce processus grâce à l'accompagnement et à l'animation;
• définir et gérer les programmes d'intervention, projets et en évaluer les résultats et effets.

NOUVEAU PROTOCOLE DE COOPERATION DU 9 MAI 2005:
RENOUVELLEMENT DES OBJECTIFS DE LA CONFERENCE DES HAUTES VALLEES

Sur la base des critiques rencontrées, des résultats atteints et des potentialités de la prochaine programmation européenne, les collectivités locales adhérentes à la Conférence des Hautes Vallées ont décidé de renouveler les engagements de collaboration et de coopération à travers la signature d'un nouveau protocole qui a fixé les objectifs suivants:

• la croissance d'un rapport de coopération à travers les relations transfrontalières plus organisées et mieux structurées grâce à la constitution d'un organisme de coopération juridiquement reconnu;
• le transfert des compétences et des expériences mûries au niveau transfrontalier et autres territoires de l'Union Européenne;
• la collaboration entre les entités locales pour la future programmation des fonds de l'Union Européenne et pour la définition des programmes stratégiques de développement transfrontalier.

MODE DE FONCTIONNEMENT ACTUEL DE LA CONFERENCE DES HAUTES VALLEES

La Coopération a jusqu'à présent fonctionné grâce à un partenariat basé sur les moyens propres des collectivités locales, en plus de l'appui technique offert par la Province de Turin, et les Départements de la Savoie et des Hautes Alpes.

CONSTITUTION DE LA CONFERENCE DES HAUTES VALLEES

La Conférence des Hautes Vallées est constituée d'une assemblée composée de Présidents ou de représentants de chacune des structures intercommunales, d'un représentant de la Province de Turin et des départements de Savoie et des Hautes Alpes. Elle se réunit suivant une fréquence trimestrielle.
L'assemblée désigne un Président et trois vices Présidents qui constituent le Comité de Pilotage et sont mandatés pour 4 ans.
La Conférence des Administrateurs a le devoir de fournir les indications et les propositions de développement territorial, de soutenir, devant les assemblées et les instances concernées, les projets que le territoire fait émerger et d'évaluer les résultats des activités et des projets.

L'organisation opérationnelle de la Conférence est garantie par un groupe technique, composé des techniciens experts en développement local des collectivités italiennes et françaises adhérentes à la Conférence des Hautes Vallées et est gérée par deux coordinateurs, un en Italie (auprès de la Comunità Montana Valli Chisone e Germanasca) et un en France (auprès de la Communauté de Communes du Briançonnais). En dehors de la fonction de coordination, le groupe technique a le devoir de rédiger et gérer les programmes et projets.