PROTOCOLE DE COOPÉRATION
DU 14/12/2000

STRUCTURES INTERCOMMUNALES DES HAUTES VALEES

Communauté de Communes de Haute-Maurienne, Communauté de Communes de Modane, Communauté de Communes de St. Michel de Maurienne, Comunità Montana Alta Val Susa, Comunità Montana Bassa Val Susa, Comunità Montana Val Sangone, Comunità Montana Valli Chisone e Germanasca, Comunità Montana Pinerolese Pedemontano, Comunità Montana Val Pellice, Communauté de Communes du Briançonnais, Communauté de Communes de L’Argentière-la-Bessée, Communauté de Communes de Guillestre, Communauté de Communes du Queyras.

CHARTE DE COOPERATION

La Conférence transfrontalière Franco-italienne des départements, provinces et région autonome a défini un cadre opérationnel pour un aménagement intégré du massif des Alpes occidentales.
Une part importante de la coopération relève cependant des acteurs proches de la frontière. Une nouvelle étape doit être franchie en donnant à cette coopération de proximité une base de travail de nature à lui assurer efficacité, cohérence et pérennité. Tel est l'objet de la présente charte de coopération.Le territoire retenu a en commun un patrimoine environnemental, culturel et historique (parcs naturels, vallées vaudoises, Savoie, langues et dialectes francophones).

I - LES OBJECTIFS POURSUIVIS A TRAVERS LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE

Les structures intercommunales expriment la volonté de travailler ensemble à un développement harmonieux de cette partie du territoire des Alpes Occidentales. Elles s'engagent notamment à:

• Favoriser un développement durable intégré. Ceci passe par la définition d'un territoire volontairement limité afin de permettre un travail régulier et créer les conditions d'une efficacité accrue dans l'élaboration et la réalisation de projets communs.
  Les projets construits et coordonnés sur ce territoire pourront, en fonction des thèmes, s'élargir à d'autres territoires.
• Coordonner leurs actions de part et d'autre de la frontière. Les structures intercommunales sont dotées de compétences de développement et d'une pratique des procédures qui faciliteront l'élaboration d'actions concrètes à cette échelle avec les garanties nécessaires en termes de réalisation et de pérennisation.
• Mobiliser les acteurs économiques et sociaux en favorisant la découverte des intérêts communs et la plus value d'une action transnationale.

II - LES DOMAINES DE COOPERATION

Les thèmes énoncés ci-dessous reflètent l'état actuel des partenaires actifs ou potentiels, ils seront amenés à être approfondis et diversifiés dans le temps; par exemple à l'occasion de la pré paration des Jeux Olympiques de Turin en 2006 qui repré sente une opportunité pour le développement du territoire transfrontalier.
Par souci d'efficacité, il sera cependant nécessaire de hié rarchiser les actions et de concentrer les moyens sur les opérations qui apparaîtront les plus pertinentes en termes d'intégration des territoires: celles qui fédèrent et valorisent les complémentarités.

Cette présentation par grand domaine de coopération ne doit pas dispenser d'une vision globale et prospective de l'espace transfrontalier qui affirmera notamment l'ambition que l'on a pour ce territoire. La réalisation de la démarche stratégique ne doit pas pour autant retarder le travail par thème et la préparation d'opé rations pouvant être réalisées à court terme.

Ces thèmes de coopération sont regroupés sous les quatre axes:

• TERRITOIRE
• ECONOMIE
• TRAVAIL
• SOCIÈTÈ

1. TERRITOIRE
   
   
   1. Protection et valorisation l'espace, entreti des paysages
      • La préoccupation dominante est celle de la qualité des sites car elle constitue un élément déterminant de l'attractivités touristique de l'espace transfrontalier. Cette exigence touche de nombreux domaines (urbanisme et construction, traitement des espaces, déchets...).
      • La prévention des risques et la sécurité en montagne seront à discuter en même temps que les axes de valorisation ainsi que la gestion des déchets.
      • Rédaction et organisation des plans de protection civile conjoints et intégrés sur les deux versants avec formation pour les personnels concernés, professionnels et volontaires.
      • Cette question renvoie également à la confortation des activités agricoles grâce, notamment, à la valorisation des produits du terroir en lien avec l'artisanat.
      • La gestion et la valorisation des paysages favorisant le maintien des activités agricoles et forestières.
      • La réalisation d'un système d'informations géographiques pour favoriser la connaissance du territoire, les actions de prévention des risques ainsi que la gestion du territoire en termes d'infrastructures et d'activités économiques.
      • La coopération entre parcs naturels.
      
      
      
   2. Les transports
      
      Favoriser la mobilité entre les différentes parties est un élément essentiel dans l'animation du territoire transfrontalier. Cet objectif doit s'accompagner de la préoccupation du maintien de la qualité de l'environnement naturel.
      
      Les actions engagées sont à poursuivre et à développer avec les perspectives suivantes:
      1. La mise en place de lignes saisonnières.
      2. L'organisation de transports associés à la randonnée.
      3. La limitation de l'accès en voiture dans certaines vallées fragiles avec mise en place de modes de transport collectifs non polluants.
      4. Actions de sensibilisation pour favoriser l'utilisation des transports collectifs,...
      Dans une perspective de plus long terme, une réflexion sera conduite sur les enjeux locaux des grandes infrastructures ferroviaires et leur impact sur le développement local.
   
   
   
2. ECONOMIE
   
   
   1. Le développement de l'artisanat
      
      
      • Il existe, dans les Hautes Vallées, une tradition d'artisanat d'art (Haute Maurienne, Queyras, Val de Suse, vallées du Pinérolais...) qui est à la fois génératrice d'emplois et qui participe également à l'attractivité touristique. Ce secteur est à soutenir en partenariat avec les organismes concernés (les Chambres de Métiers, ainsi que le Réseau d'Echanges Transfrontaliers Alpins –RETA- pourraient être associés aux futures actions de coopération dans ce domaine).
      • Les autres secteurs de l'artisanat doivent également devenir acteurs de la coopération. La réhabilitation du patrimoine peut être aussi l'occasion de remobiliser un savoir-faire spécifique des entreprises locales; des formations adaptées sont à envisager.
   2. Le développement touristique
      C'est actuellement le principal levier de développement économique des Hautes Vallées. Les pistes d'actions sont multiples.
      1. L'engagement de démarches "qualité" pour les hébergements et les produits.
      2. Le développement des produits culturels et festifs; le loisir et la gastronomie.
      3. La création, l'aménagement et la valorisation des itinéraires de randonnée sont à amplifier en étant attentif à l'existence et à la qualité de l'hébergement.
      4. Les domaines de la promotion et éventuellement de la commercialisation sont indissociables des actions menées dans ce domaine.
      5. La promotion et la commercialisation des opérations conduites dans le cadre des programmes Interreg précédents : mines, forts, route des Escartons et des vallées vaudoises.
   
   
   
3. TRAVAIL
   
   La décision de construire un territoire de projet transfrontalier qui partage, outre un patrimoine environnemental et socioculturel, des problématiques relatives à la désindustrialisation, à l'enclavement, au retrait des activités agricoles, au travail saisonnier dans le tourisme, doit conduire à mettre en œuvre un développement intégré associant de multiples acteurs (publics et privés) et concernant différents domaines (environnement, agriculture, artisanat, petites et moyennes entreprises, tourisme).
   
   Pour atteindre les objectifs fixés, la méthode proposée est celle du développement local basé sur la concertation. Les actions à entreprendre sont notamment:
   • Interventions pour favoriser l'emploi à travers la création de nouveaux postes de travail favorisant l'insertion des jeunes, des femmes et des personnes en difficulté.
   • La formation professionnelle
   • Diverses initiatives pour favoriser le travail indépendant, les petites et moyennes entreprises.
   • L'utilisation des ressources locales pour créer de nouvelles activités et accroître les retombées sur le territoire.
   • Favoriser la création de filières dans différents secteurs pour favoriser l'ancrage local des activités.
   
   
   
4. SOCIÉTÉ
   
   
   1. Patrimoine et action culturelle
      Ce domaine fait l'objet d'actions communes
      1. Le patrimoine fortifié: un travail va être engagé sur l'ensemble de la frontière dans la perspective d'une mise en valeur touristique en liaison avec les grands itinéraires: GTA, route des Grandes Alpes... L'objectif est de définir d'ici un an un programme d'actions à présenter aux financements européens et nationaux.
      2. Le patrimoine religieux, et notamment baroque, est particulièrement riche dans les Alpes franco-italiennes, et pourrait constituer un autre volet de cette valorisation patrimoniale.
         
         
      3. D'autres éléments de patrimoines sont également à prendre en considération (les mines, l'archéologie industrielle, la mise en réseau des musées ethnographiques,...).
      4. Les actions conjointes pour favoriser la connaissance, la découverte et la valorisation touristique du patrimoine culturel (recherches, expositions, spectacles).
      5. Des activités pédagogiques en commun afin de faciliter la connaissance et la compréhension de la vie dans ces territoires.
      6. Le rapprochement d'initiatives telles que les écomusées, les villes et pays d'art et d'histoire.
      7. Soutien de minorités linguistiques: promotion de la langue locale et de son enseignement dans les écoles.
      
      
      
   2. L'information et les échanges
      
      La coopération transfrontalière ne doit pas rester au niveau des institutions. Pour toucher la population, il est nécessaire d'encourager les échanges et la mobilité entre les différents secteurs du territoire transfrontalier.
      1. Une information "transfrontalière" devrait progressivement émerger avec le concours des radios et des journaux locaux et régionaux qui devraient renseigner sur ce qui se passe de l'autre côté de la frontière.
      2. La pratique de la langue reste un obstacle majeur à ces échanges, une politique éducative réciproque sur ce sujet est un véritable enjeu, elle peut passer notamment par un renforcement des échanges scolaires.
      
      
      
   3. Les services à la population
      
      Services sociaux
      Sports
      Eau, assainissement
      ...
   
   
   
5. LES MODALITES DE LA COOPERATION
   
   Il n'est pas envisagé de créer une nouvelle structure. La coopération reposera sur l'organisation d'un partenariat et en prenant appui sur les moyens propres des structures intercommunales ainsi que sur les concours techniques que pourront apporter la Province de Turin et les Départements de Savoie et des Hautes Alpes.
   
   Le Pilotage de la démarche
   
   Il est assuré par une assemblée composée des présidents (ou de leurs représentants) de chacune des structures intercommunales et d'un représentant élu de la Province de Turin et des Départements des Hautes Alpes et de Savoie.
   Ce comité de pilotage peut s'adjoindre, en tant que de besoin, des représentants d'autres collectivités ou organismes en fonction.
   
   Ce comité désigne un président et deux vice-présidents.
   
   Il a une fonction d'impulsion, de validation des propositions qui lui sont faites et de décision dans la limite des prérogatives qu'il détient des structures intercommunales (dans le cadre, par exemple, de l'exécution d'un programme approuvé par les structures intercommunales).
   
   L'appui opérationnel
   
   Il est apporté par un groupe technique composé de collaborateurs de chacune des structures intercommunales. Chaque territoire, partie italienne, Briançonnais, Maurienne, désignera un référent technique.
   
   Une convention sera signée ultérieurement qui précisera les formes et les modalités de coordination de ce groupe technique. Dans cette convention, sera en outre, défini le cadre financier précisant les coûts prévisionnels nécessaires et leur répartition entre les co-signataires du présent document.

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